Ces modalités et conditions régissent le contrat de vente entre l'acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur ») et Guardini S.p.A., Via Cravero 9, 10088 Volpiano (TO), Italie, numéro d'enregistrement TVA 03991140017 (ci-après dénommé « Vendeur »).
1. Contenu des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent tous les contrats de vente conclus entre l'Acheteur et le Vendeur via le site www.guardini.com. Chaque contrat est soumis aux conditions générales de vente publiées sur le site au moment de la conclusion du contrat.
Toute modification suggérée par l'Acheteur ne changera pas les conditions générales de vente, sauf si expressément acceptée par écrit par le Vendeur.
2. Parties contractantes et zone géographique
La boutique en ligne www.guardini.com est destinée exclusivement aux consommateurs, elle n'est donc réservée qu'à la vente au détail.
Les produits en vente sur www.guardini.com seront livrés aux Acheteurs qui indiqueront une adresse d'expédition sur le territoire national ou dans l'un des Pays indiqués dans la section du Guide de l'Acheteur.
3. Factures
Les factures seront émises aux particuliers. Si vous souhaitez que la facture soit émise à une entreprise, veuillez contacter Guardini S.p.A. à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., afin de savoir comment procéder.
Pour les factures à émettre aux particuliers titulaires d'un numéro d’identification de TVA, le code fiscal et le numéro d'immatriculation TVA devront être indiqués. En l'absence de telles données, la facture ne pourra pas être émise et donc la commande ne sera pas être traitée.
La facture numérique sera envoyée par courriel à l'adresse indiquée. Si vous souhaitez également recevoir une copie papier de la facture (et non par courrier électronique), vous devez indiquer votre demande dans les notes d'achat.
4. Exécution du contrat
Les offres publiées sur www.guardini.com ne sont pas contraignantes pour le Vendeur et ne constituent pas une offre au public, mais plutôt une simple « invitation à traiter ». Le bon de commande de l'Acheteur a la valeur d'un contrat contraignant. Le bon de commande est accepté par le Vendeur au moyen d'un accusé de réception de la commande envoyé par courriel, qui affiche une partie des conditions de vente (description du produit, prix et mode de paiement). Le contrat est conclu et prend effet lorsque l'Acheteur reçoit l’accusé de réception de la commande. La commande et l’accusé de réception de la commande sont considérés comme reçus lorsque les parties destinataires ont accès aux messages électroniques.
Si l'Acheteur ne reçoit pas l’accusé de réception de la commande ni aucune autre communication du Vendeur dans les 48 heures suivant la commande, l'Acheteur est tenu de contacter immédiatement le Vendeur en écrivant à l'adresse email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
5. Prix et frais d'expéditionLes prix des produits sont ceux indiqués dans la liste de prix publiée sur le site le jour de la commande et avant l'émission du bon de commande.
Les prix publiés comprennent la TVA .
La livraison sera effectuée par service de livraison express au coût indiqué dans les tableaux de destination.
La livraison sera effectuée dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d'achat, sauf en cas de paiement par virement bancaire (voir section 6.3).
Ces délais de livraison ne sont pas contraignants; toutefois, le Vendeur fera tout son possible pour respecter les délais.
6. Paiements
Trois méthodes de paiement sont disponibles:
- UNICREDIT® PAGONLINE
Les paiements peuvent être effectués via le système Unicredit® PagOnline qui permet de payer les biens/services achetés sur Internet par carte de crédit VISA, MASTERCARD et MAESTRO ou bien en utilisant le mot de passe UNICREDIT PASS pour les détenteurs d'un compte Unicredit. Les détails de paiement sont saisis directement par le client sur la page web utilisée pour le paiement. Le serveur Unicredit® PagOnline vérifie sur les circuits internationaux l'autorisation à prélever le montant et affiche le résultat dans une page de réponse sur le site web et dans un courriel à l'acheteur contenant les détails de la transaction (code d'identification du magasin, date et heure de la transaction, montant, résultat). - PAYPAL®
Les paiements sont effectués via PayPal®, directement sur le compte PayPal® de l'Acheteur ou via une carte de crédit.
Si le paiement est effectué par carte de crédit, les détails de la carte de crédit sont envoyés à PayPal®, qui est chargé de traiter les paiements pour le compte du Vendeur.
Les données de carte de crédit envoyées pendant le placement de la commande sont protégées contre l'accès non autorisé par le transfert chiffré de données. - TRANSFERT BANCAIRE PAYABLE À L'AVANCE
Vous pouvez effectuer un virement bancaire en faveur de GUARDINI S.p.A. pour le montant total de la commande (produits + expédition) par votre banque.
L'objet du paiement à saisir sur le formulaire de virement bancaire doit inclure le numéro de commande et le nom de la personne qui a passé la commande sur Internet. Comme le traitement des virements bancaires nécessite un certain temps, vous pouvez accélérer la procédure en envoyant une copie du reçu de virement bancaire par fax ou par courrier électronique, en indiquant les détails et en particulier le code de référence de l’opération, le code de la banque et le code de l’agence bancaire émettrice, au numéro de fax suivant: +39 011.995.21.42 ou à l'adresse électronique: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
La commande sera prise en charge et traitée dès que le paiement sera confirmé par la banque bénéficiaire. À partir de ce moment 10 jours seront comptés pour effectuer la livraison.
7. Garantie
7.1 Garantie légale du Vendeur
Conformément à la Directive 44/99/CE, le Vendeur délivre une garantie légale sur le produit couvrant toute non-conformité avec la qualité prévue dans le contrat de vente, selon la réglementation applicable.
En cas de non-conformité du produit, l'Acheteur est en droit de contacter directement le Vendeur dans un délai raisonnable pour obtenir le remplacement du produit ou la résiliation du contrat.
Dans tous les cas, la garantie ne couvre pas une utilisation non conforme à celle établie par le Vendeur/Fabricant (instructions d'utilisation indiquées sur le produit lui-même).
Toute plainte doit être déposée en se référant à la preuve d'achat (le document fiscal émis par le Vendeur/reçu de paiement).
7.2 Comment faire une réclamation
La réclamation doit être présentée par l'Acheteur dans les plus brefs délais, au plus tard 10 jours après la date à laquelle le défaut de conformité a été constaté. Pendant cette période, le produit ne pourra pas être utilisé. La réclamation sera envoyée par courrier électronique au Vendeur, qui informera immédiatement l'Acheteur de la procédure à suivre pour retourner le produit.
8. Responsabilité du fait du produit
Les dispositions de la Directive 85/374/CEE s'appliquent en ce qui concerne les dommages causés par le produit.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article 50 et aux articles suivants du Décret-loi n ° 206 (Code de la consommation) du 6 septembre 2005 relatif aux contrats à distance, l'Acheteur est en droit de résilier le contrat d'achat sans obligation de préciser les motifs ou de payer une pénalité, dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit objet du contrat.
Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant une communication écrite adressée au Service Client sur notre site www.guardini.com dans les 10 jours suivant la réception du produit.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra retourner, à ses propres frais, le produit ou les produits faisant l'objet du contrat, dans les 10 jours de la date de leur réception, au site indiqué ci-dessus. Le produit retourné doit être intact et complet avec tous ses accessoires, son emballage d'origine et les documents joints (facture).
Il est entendu que les risques liés au transport pour le retour des produits seront entièrement pris en charge par l'Acheteur.
Ne renvoyez pas les produits en utilisant la méthode de la livraison contre remboursement, car ils seront automatiquement rejetés.
Le Vendeur se réserve jusqu'à 30 jours pour effectuer des contrôles sur l'intégrité du produit retourné et pour effectuer tout remboursement.
Le remboursement ne couvre que la valeur du produit retourné, à l'exclusion des frais de transport.
10. Retours et marchandises en depot
Le client est tenu d’accepter les produits achetés.
Les données personnelles requises lors de l’inscription et de l’achat doivent être vérifiées avec précision par le client (courriel et numéro de téléphone). Ces données sont nécessaires afin que la société et/ou le transporteur communiquent avec le client aux fins de la livraison.
Après la première tentative de livraison:
- si l’adresse est incorrecte, le colis sera immédiatement envoyé au dépôt.
- si destinataire n’est pas présent au moment de la livraison, le transporteur laisse un avis de passage et le destinataire sera contacté afin de planifier une deuxième tentative de livraison.
Si, lors de la deuxième livraison, le destinataire n'est pas trouvable à l’adresse indiquée, le colis est envoyé au dépôt, ce qui entraîne des coûts pour l’entreprise.
Si le destinataire n’est toujours pas disponible à l’adresse ou aux contacts fournis, le colis est stocké par le transporteur (pendant 2 jours).
Si, après cette période, le client est toujours introuvable, le colis sera retourné à l’expéditeur. Lorsque le colis est retourné à l'expéditeur, le produit reste disponible pour une nouvelle expédition pendant 7 jours chez Guardini S.p.A.
Après ce délais, s’il n’est toujours pas possible de contacter le client en raison d’un numéro de téléphone ou d’un courriel erroné, la société annulera la commande et remboursera le prix du produit acheté, mais ne remboursera pas les frais d'expédition et de stockage. Les frais de retour du colis à l’expéditeur seront également facturés au client.
Tous les frais de gestion, de dépôt et d’expédition sont à la charge du client.
Si le client est intéressé aux produits achetés après ce délais, il sera nécessaire passer une nouvelle commande.
10. Tribunal compétent et loi applicable
Tout litige concernant l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation du présent contrat est soumis à la loi italienne. Tout litige entre les parties relatif au présent contrat sera réglé par le tribunal de Turin, à moins que d'autres règlements en faveur de l'Acheteur ne s'appliquent.